Vous allez faire des travaux chez vous ?
Voici la marche à suivre …
Préambule
Par principe, tout copropriétaire dispose de la faculté d’effectuer librement des travaux dans ses parties privatives qui constituent sa propriété exclusive.
Un principe de liberté qui n’est pas total et qu’il faut nuancer.
Il existe plusieurs types de travaux. Avant d’entamer les travaux, la première démarche à effectuer est de vérifier la catégorie dans laquelle ils rentrent.
1 – Travaux non soumis à autorisation préalable
En respect de la réglementation légale et administrative en vigueur, les travaux d’électricité, de peinture, de revêtement de sol, ou modification des cloisons intérieures sont dispensés de toute autorisation sous réserve que ces travaux :
• Ne touchent en aucun cas à la structure de l’immeuble (murs porteurs, façade extérieure, plafonds, canalisations, toit, …)
• Soient en conformité avec le Règlement de Copropriété s’ils touchent aux parties communes, à l’harmonie de la façade, à la destination de l’immeuble.
• N’atteignent pas les droits des autres copropriétaires (Ex : en cas de remplacement du revêtement au sol, le nouveau dispositif doit présenter des caractéristiques d’isolation phonique au moins équivalentes à celles du matériau d’origine.)
2 – Travaux soumis à autorisation préalable
Selon la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, l‘autorisation préalable de la copropriété est obligatoirement exigée pour tous travaux entraînant une modification des parties communes ou de l’aspect extérieur de l’immeuble.
Seule l’Assemblée Générale est compétente pour donner son autorisation, une simple autorisation du syndic n’est pas valable.
L’autorisation s’obtient par un vote de l’ensemble des copropriétaires lors de l’Assemblée Générale. Pour être accepté, le projet devra recueillir la majorité des voix, cette majorité (simple, absolue, etc.) varie selon la nature des travaux.
Procédure
• Faire inscrire le projet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, par lettre recommandée AR, adressée au syndic de copropriété.
• Joindre à la demande d’inscription un dossier technique de présentation (devis, plans, rapport d’architecte, note de bureau d’étude …). Ce dossier technique doit permettre à l’Assemblée Générale de se prononcer en connaissance de cause sur le projet soumis à son autorisation et ainsi de vérifier que les travaux sont bien conformes à la destination de l’immeuble et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires
• Pour les travaux affectant la solidité de l’immeuble notamment la modification de murs porteurs, le règlement de Copropriété stipule que les travaux doivent obligatoirement être exécutés sous la direction du Syndic et de l’Architecte de l’immeuble dont les honoraires sont à la charge du propriétaire qui fait exécuter les travaux.
Autorisation
L’Assemblée Générale peut décider de :
• Refuser la réalisation de travaux
• Autoriser la réalisation de travaux : le copropriétaire bénéficie alors, en principe, d’un droit acquis qui ne peut pas être remis en cause par une décision ultérieure sauf si un fait nouveau est survenu ou a été découvert
• Autoriser la réalisation de travaux à certaines conditions préalables : la décision d’autorisation est suspendue jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.
3 – Travaux nécessitant la conformité au règlement de copropriété
Les travaux qui affectent les parties communes, l’harmonie et l’aspect extérieur de l’immeuble, à savoir : les portes palières, fenêtres, balcons, volets, ainsi que les garde-corps des fenêtres, des balcons et des terrasses, la pose de climatiseur doivent être conforme au Règlement de Copropriété et aux décisions prises en Assemblée Générale par l’ensemble des copropriétaires.
Fenêtres
AG du 27/10/2021 – 27ème résolution
Le changement des fenêtres peut se faire aux conditions expresses et impératives ci-dessous :
• Aspect extérieur identique : respect du nombre de vantaux, de leur largeur et respect des traverses horizontales du milieu qui seront de la même largeur que les fenêtres d’origine et de même couleur que les montants des vantaux
• Vantaux : ouvrant à la française, oscillo-battants ou coulissants
• Performance thermique minimale : Uw inférieure ou égale à 1,4 W/m2.K
• Largeur maximale de battée centrale des ouvrants : 12 cm
• Matériau : Aluminium ou PVC
• Couleur extérieure : Blanc brillant
Volets roulants
AG du 27/10/2021 – 27ème résolution
Les volets peuvent être remplacés par des persiennes ou des volets roulants aux conditions expresses et impératives ci-dessous :
Persiennes :
• Couleur : chêne doré
• Matériaux : Aluminium ou PVC
Volets roulants :
• Coffres : ils doivent être posés dans le tableau de la fenêtres (la pose en façade est interdite) ou être intégrés à la fenêtre
• Couleur : Chêne doré pour le tablier – Blanc pour les coulisses, le coffre et la lame finale.
• Matériaux : Aluminium ou PVC
Stores
AG 12/06/1973 – 3ème résolution
Des stores peuvent être installés aux conditions expresses et impératives ci-dessous :
• Modèle : dit à « l’italienne »
• Matériau : toile et armature métallique
• Couleur : Vermillon 0020 (anciennement « coq de roche »)
Climatiseurs
AG du 17/06/2019 – 15ème résolution
Tout modèle nécessitant la pose d’une unité extérieure est interdite.
• L’appareil de climatisation doit être intégré à l’appartement avec la création de 2 percements en façade de diamètre 150/160 mm maximum.
• La position des percements en façade doit être choisie pour ne pas fragiliser un élément de la structure. Voir ci-dessous
• L’étanchéité de la façade doit être assurée.
• Une grille de finition doit être mise en œuvre.
• En aucun cas, les condensats ne peuvent être rejetés en façade. Ils doivent être renvoyés dans le réseau d’eaux usées ou pluvial de l’immeuble afin de ne pas salir la façade.
Paraboles
Règlement de Copropriété P.53
L’installation d’antenne extérieure (parabole) n’est pas autorisée
Règlement de copropriété
Avant de commencer vos travaux
• Signalez à l’avance au Gardien vos dates et types de travaux
• Informez vos voisins par une affichette dans le hall avec dates et durée des travaux
• Planifiez votre temps de chantier entre 8h-12h et 13h30-19h en semaine ; seuls des travaux privatifs peu bruyants sont autorisés le samedi entre 9h-12h et 14h-18h
Organisation du chantier
• Les gravats doivent être mis en sacs hermétiques et évacués en déchèterie (interdiction d’utiliser les vide-ordures ou d’entreposer les gravats dans les locaux poubelles collectifs).
S’ils sont évacués par ascenseur, la charge admissible doit être respectée.
• Les parties communes (paliers, escaliers, cabines d’ascenseur) doivent être protégées et nettoyées chaque soir.
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En cas de non-respect de ces règles de protection des parties communes, le prix du nettoyage sera imputé au copropriétaire ainsi que les éventuels frais de réparation de l’ascenseur.
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Le conseil syndical vous souhaite bon courage pour vos travaux !
Bonjour,
A quelle adresse de courriel pourrai-je SVP envoyer le projet de MAJ du cahier des charges (j’ai vu que les garde-corps avaient été rajoutés dans le descriptif des travaux possibles, mais sans préconisation précise) ?
Après lecture par le CS, je pense que vous l’amendez éventuellement pour envoi au Syndic et inscription à l’AG.
Bien cordialement
Je comprends tout à fait qu’il y ait d’autres priorités que j’ignore, et ai commandé des fenêtres alu (bien qu’il m’ait été confirmé que le PVC en 2020 soit plus performant, tout en étant meilleur marché…).
Je vais demander si une étude comparative existe.
Très bonne journée.
Utilisez si possible mon mail direct ou envoyer une notification de message par mail, car je ne vais pas souvent sur le site du CS. Merci d’avance.
Le rôle du Conseil Syndical est important et y contribuerais volontiers; cependant, nous ne sommes que très rarement sur Paris, demeurant principalement au Portugal.
Il est vrai qu’avec les visio-conférences (Skype, Zoom, Meet eu autre WhatsApp) une participation à distance est effectivement très facile. Ayant travaillé 6 ans dans l’éclairage et 16 ans dans le second-oeuvre du bâtiment (fenêtres, chauffage, canalisations), je peux apporter une modeste expérience.
Je ne suis pas sûr d’être là le 8 octobre, et repars ce vendredi midi…
Je fais changer mes fenêtres et vais essayer de faire coïncider les dates.
Dans les priorités, les façades étant plutôt propres, leur ravalement que vous m’annoncer me surprend un peu, d’autant que les déperditions thermiques sont essentiellement dues aux fenêtres simples vitrages, mais bon…
J’avais lu en son temps une autre mesure, qui hélas semble oubliée, c’est la pose de compteurs calorifiques individuels (consommation thermique) ; c’était une excellente proposition de réelle sensibilisation à la maîtrise énergétique , le gaspillage étant souvent dû à l’ignorance. Toucher le porte-monnaie des gaspilleurs est une mesure citoyenne appréciable par une communauté responsable, dont les charges communes pourraient être sensiblement réduites, le chauffage étant par exemple souvent le premier poste de coûts). J’en débattrais volontiers.
Bonjour,
Les travaux de ravalement et d’isolation des façades sont à l’étude et devraient être mis en oeuvre dans les années à venir, à cette occasion il y aura une réfection des garde-corps.
Par ailleurs lors de l’Assemblée Générale qui se tiendra le 8 octobre prochain nous procéderons au renouvellement de 2 membres du Conseil Syndical (un dont le mandat arrive à échéance et qui ne souhaite pas se représenter, l’autre qui a déménagé) – Nous sommes à la recherche de candidats, la nature de vos propos dans vos commentaires m’incite à vous demander si vous seriez intéressé à poser votre candidature.
Pour rappel le Conseil Syndical se compose de 9 membres (5 titulaires et 4 suppléants)
Cordialement
Bonjour,
Je comprends votre position et vos arguments mais l’actualisation du cahier des charges concernant le changement des fenêtres n’est pas un dossier prioritaire pour le moment ; les sujets qui doivent être réglés en urgence ou à court terme sont beaucoup trop nombreux pour que nous puissions dégager du temps pour nous y consacrer.
Par contre puisque vous êtes actuellement sur le sujet, il vous est tout à fait possible d’effectuer une étude comparative argumentée et d’établir un nouveau cahier des charges, le soumettre ensuite au Conseil Syndical et au Syndic pour inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Je vous rappelle que le changement de prescriptions doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale.
Cordialement
Les garde-corps en alu des balcons sont « piqués » par le temps (anodisation imparfaite), réobtenir la couleur d’origine est impossible par nettoyage simple.
Pour leur redonner un aspect rajeuni et propre, quel entretien préconisez-vous ?
Un ponçage, une couche d’apprêt (pour que la peinture adhère sur le peu d’anodisé restant), puis une couche de peinture (voire deux) me parait la seule solution.
Les fenêtres étant désormais blanches (blanc brillant), comme les CVR, la même couleur blanche brillante pour les garde-corps serait logique et de ce fait en harmonie avec la couleur blanche des carreaux de la façade.
De plus la peinture blanc brillant qualité Extérieure est disponible partout, la couleur alu anodisé sali ou non par le temps n’existe peut-être même pas (plus).
Je soumets cette proposition au Conseil Syndical pour décision autorisant les balcons à être de la même couleur que les fenêtres..
Merci pour votre gentille et rapide réponse; depuis 20 ans, beaucoup de choses ont changé et les profilés PVC aujourd’hui peuvent être renforcés de fibres de verre; Bien que l’aspect esthétique soit important pour une certaine unité, comme la couleur, l’aspect écologique et surtout économique devrait être prioritaire. Si autrefois les profilés PVC avaient une batée centrale de 110mm, leur largeur à peine plus grande que l’aluminium n’est pas perceptible dans les étages, et les persiennes pliantes bois actuelles sont bien plus larges encore, quoique encore autorisées.
L’alu étant plus cher, chaque fabricant préconise ce qui l’intéresse au mieux quand le cahier des charges est « ouvert »; Il serait intéressant de se concentrer sur le coefficient U des fenêtres, seul indicateur de la vraie performance, pourtant absent du cahier des charges et garant des économies de chauffage (au moins 30% par rapport à l’au simple vitrage).
Par ailleurs FPEE, Tryba sont des fabricants de qualité reconnue depuis des décennies. Ils sont de bons conseils et offrent toutes les solutions techniques (alu, alu-bois, PVC), FPEE ayant en plus une garantie décennale sur le PVC peint (inutile ici), mais prouve une certaine supériorité technique. Je les fais venir en attendant d’avoir votre avis sur une actualisation du cahier des charges allant vers un descriptif plus « technique » dans l’intérêt des copropriéraires.
Meilleures salutations et bravo pour votre site internet clair et pratique.
Bonjour,
En 2000, suite à la première demande de changement de fenêtres, le Conseil Syndical a mené une étude auprès de 5 fabricants (K par K, TRYBA, FPEE, K-LINE, RENOBAIE). Compte tenu de la taille des vantaux des portes fenêtres et de la possibilité de les monter sur rails pour coulisser, de façon unanime les 5 ont préconisé l’aluminium pour sa rigidité et sa résistance dans le temps.
• La rigidité de l’aluminium permet le montage des fenêtres sur des montants plus fins plus proches du format des fenêtres d’origine. Pour compenser le manque de rigidité, les fenêtres PVC sont montées sur des supports beaucoup plus larges.
• Résistance dans le temps : sur des surfaces vitrées aussi importantes le PVC a un fort risque de déformation dans le temps.
Cette résolution a été soumise et approuvée lors de l’Assemblée Générale du 16/03/2000. Prises à la majorité des copropriétaires, les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous. Changer cette prescription doit faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale. En conséquence nous ne pouvons pas vous confirmer la possibilité d’installer des fenêtres en PVC.
Cordialement.
Bonjour,
Tout en respectant couleur blanche et traverse pour les fenêtres, pourquoi le matériau Aluminium seulement est indiqué, alors que le PVC est bien supérieur en isolation énergétique et phonique; De plus, le PVC peut être plaxé bois intérieur, ce que ne permet pas l’élu qui oblige alors de passer à du bois/alu, beaucoup plus cher, et également non spécifié.
Le matériau ne change pas l’aspect extérieur de la fenêtre, donc ne devrait pas se limiter à l’aluminum, matériau également de qualité, mais moins performant.
Je prévois de changer les vieilles fenêtres d’origine en septembre. Merci de me confirmer la possibilité du choix du matériau PVC tant que bien-sûr l’aspect nombre de vantaux, couleur et traverse blanche est respecté.
Sincères salutations.