L’élection du Conseil Syndical est rendue obligatoire par la loi pour mieux garantir les intérêts des copropriétaires.
Composition
Conformément au règlement de copropriété le Conseil Syndical se compose de 9 membres (5 titulaires et 4 suppléants) élus en Assemblée Générale par le Syndicat des Copropriétaires (l’ensemble des copropriétaires) pour un mandat d’une durée de 3 ans.
Le Président est élu par le Conseil Syndical.
Les réunions se tiennent une fois par mois et donnent lieu à la rédaction d’un compte-rendu communiqué à chaque copropriétaire.
Rôle
Le Conseil Syndical est un intermédiaire entre les Copropriétaires et le Syndic.
Sa mission est «de contrôler et d’assister» le syndic dans la gestion de la copropriété.
Mission de contrôle
Le Conseil Syndical contrôle la gestion du syndic :
• Il vérifie les comptes annuels de la copropriété (contrôle du bien-fondé des factures et de la répartition des dépenses…)
• Il contrôle la cohérence de l’évolution des dépenses d’une année sur l’autre
• Il surveille les devis et les travaux engagés
• Il surveille les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats
• Il suit la situation des impayés de charges et veille à ce que le syndic fasse les bonnes démarches pour recouvrer les impayés.
• Il prend éventuellement des décisions pour la copropriété dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par l’assemblée générale (mandat spécial).
À ce titre, la copie des relevés du compte bancaire de la copropriété est mise à disposition du Conseil Syndical. Il peut également prendre connaissance de toutes les pièces ou documents se rapportant à la gestion administrative de la copropriété et en demander copie. Par exemple, il examine les contrats d’entretien ou les pièces justificatives des charges de l’immeuble.
Mission consultative
Le Conseil Syndical doit obligatoirement être consulté par le syndic lors de :
• La mise en concurrence des marchés et contrats lorsque leur coût dépasse un montant fixé par l’Assemblée Générale
• Lors de la conclusion desdits contrats.
Mission d’assistance
• Il prépare avec le Syndic l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
• Il participe avec le Syndic à l’élaboration du budget prévisionnel et suit son exécution.
• Le Conseil Syndical peut se voir confier des missions ou des délégations par l’Assemblée Générale pour une durée déterminée. Il peut ainsi être autorisé à certaines dépenses ne dépassant pas un montant fixé en Assemblée Générale.
• Il est l’interlocuteur privilégié dans le cadre de la vie en copropriété car il est plus accessible et présent que le syndic.
Il est souvent préférable que le Conseil Syndical centralise les questions des copropriétaires et que le syndic ait toujours à faire aux mêmes interlocuteurs.
Relais avec les copropriétaires
Quand et pourquoi s’adresser au Conseil Syndical ?
• Les copropriétaires peuvent s’adresser au Conseil Syndical, dans la mesure du respect de leur fonction bénévole (en respectant leur vie privée), lorsqu’ils constatent un désordre au niveau des parties communes ou lorsqu’ils rencontrent un problème au sein de la copropriété afin que ce dernier fasse le nécessaire auprès du syndic pour organiser les éventuels travaux de réparation ou d’amélioration.
• Le Conseil Syndical connaît bien le fonctionnement de la copropriété et les problèmes qui peuvent être rencontrés, mais il ne peut pas prendre parti en cas de conflit : il doit uniquement garder comme objectif les intérêts collectifs de la copropriété.
• A noter que les locataires ne peuvent pas s’adresser au Conseil Syndical pour les problèmes qu’ils rencontrent dans leur appartement de location, ils doivent en informer le propriétaire qui éventuellement contactera le Conseil Syndical.
Rémunération
Les membres du Conseil Syndical sont bénévoles ils ne sont donc pas rémunérés.
Sur justificatif, ils sont remboursés des frais qu’ils engagent pour l’exécution de leur mission.
Responsabilité
Le Conseil Syndical n’étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée
Liens utiles
Le Syndic : Immo de France
Chaque copropriétaire dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour se connecter à son compte client.
Agences Départementales d’Information sur le Logement – Agréées par le Ministère en charge du logement
ADIL 75
Bonjour,
Le CS a demandé ce jour au syndic d’émettre un ordre de service auprès de la société SPM pour effectuer la remise en chauffe.
Cordialement
Bonsoir,
La baisse de la température est notable. Nous avons froid. Il faudrait rétablir la chauffe avant le 15 octobre. Merci de le faire le plus rapidement possible.
Bonjour,
La date de réunion d’information sur les hypothèses de ravalement chiffrées a été repoussée en septembre, c’est à dire dans peu de semaines, mais nous ne la connaissons toujours pas malgré plusieurs demandes.
J’imagine que la salle est déjà réservée depuis longtemps; pouvons-nous SVP connaitre la date pour permettre à um maximum de copropriétaires d’être présents ?
Bien cordialement.
Bonjour,
Cette allée est inondée quasiment en permanence depuis quelques mois.
La société Water’Bat est intervenue le 11 janvier pour déboucher les 4 évacuations d’eaux pluviales qui sont situées sous la pelouse centrale. Les évacuations mènent bien aux conduites situées en sous-sol mais sont très encrassées et il s’agit probablement plus de drains construits artisanalement que de canalisations.
Le syndic a mandaté une société pour mettre au jour ces conduites/drains et les remplacer par des conduites étanches, la priorité étant d’évacuer l’eau de l’allée avant de drainer la pelouse.
Bonsoir,
L’inondation régulière de l’allée est très dangereuse et ne devrait pas attendre un hypothétique ravalement, dont s’il a lieu un jour la fin serait dans de nombreux mois; en attendant, les occupants font de l’équilibre sur les bordures, voire risquent de glisser et tomber sur la pelouse également détrempée. N’attendons pas un accident.
En deux clics, on trouve facilement une solution simple et bon marché dans les compétences de dépense du Conseil Syndical; par exemple un caillebotis caoutchouc anti-dérapant de 22mm d’épaisseur coute 270 euros HT pour 7,5m de longueur (il faut environ 3,5m-4m) : on pourrait même avoir une moitié en rechange si l’autre est dégradée.
https://planetcaoutchouc.com/caillebotis-en-rouleaux-1m-x-7-5m-22mm.html?channable=01190c69640037333938a6&utm_campaign=shopping&utm_source=google&utm_medium=cpc&utm_source=hellopro
La sécurité piétonne , sans même parler du désagrément à patauger dans l’obscurité, ne devrait pas attendre des travaux sans aucun rapport et non approuvés, d’autant que le-dit caillebotis peut facilement être enlevé si nécessaire.
Bonjour,
Point 1 : le conseil syndical étudiera la proposition dans le cadre du ravalement-rénovation énergétique (afin de le ne pas engager de travaux que le ravalement pourrait casser – par exemple un changement des huisseries des halls).
Point 2 : la réfection des allées sera étudiées à l’issue du ravalement (celui-ci étant susceptible d’endommager le revêtement des allées).
Point 3 : le conseil syndical a déjà demandé au syndic l’établissement d’un devis de réparation de plusieurs étanchéités du sous-sol dont celle que vous mentionnez.
Bonjour,
Suggestions d’amélioration d’accès aux bâtiments et une réparation:
1) La marche des portes d’entrée est haute et inadaptée au levage avec des roues, comme diable, poussette, caddie ou fauteuil roulant. Deux cornières-cales en ciment à chaque entrée pour le passage des roues faciliterait la vie quotidienne des personnes âgées et supprimerait la casse du revêtement de la marche par les diables lors de déménagements pour un coût très modique.
2) Lors de fortes pluies, l’allée près de la descente de garage est toujours inondée. Sur un lit de petits gravillons (qui ne passeraient pas dans les bouches d’écoulement), des dalles embelliraient fortement cette allée remplie de rustines de goudron laides et boursoufflées, tout en garantissant un bon écoulement des eaux, une planéité du sol et un accès facile aux réparations éventuelles.
3) Lors de fortes pluies, l’écoulement des eaux près de l’escalier A est insuffisant; les eaux s’infiltrent via le regard grillagé dans ma cave et le couloir des caves (des plantes ainsi irriguées poussent même à l’intérieur de regard !). L’étanchéité du rebord du regard est à refaire. Merci de le signaler au syndic pour réparation.
A vous lire dans le prochain compte-rendu syndical. Bien cordialement.
Bonjour
nous rencontrons des difficultés avec notre ascenseur au bat 5 en ce moment il tombe
fréquemment en panne c’est le cas ce soir 30/06/2021 .
merci pour vos informations
cordialement
Bonjour,
Il est difficile de vous répondre précisément, ne sachant pas qui est à l’origine de cette coupure d’eau mais nous connaissons le désagrément que cela occasionne.
Il peut y avoir plusieurs raisons à une coupure d’eau :
– Une intervention sur le circuit d’eau par le plombier de la copropriété, dans ce cas il y a une annonce par voie d’affiche avec les créneaux horaires de coupure.
– Une intervention d’urgence suite à une fuite (notamment sur les robinets de barrage) dans ce cas le plombier traite la fuite en priorité sans informer les occupants de l’escalier de la coupure d’eau
– Quand cette coupure intervient dans le cadre de travaux privatifs il y a obligation d’avertir les occupants de l’escalier par voie d’affiche, cette règle n’est malheureusement pas toujours respectée par les entreprises, ni par les copropriétaires qui effectuent des travaux.
Chacun est légitimé à manifester son mécontentement auprès des personnes qui ne respectent pas les règles de vie et si vous pensez savoir qui est à l’origine de cette coupure d’eau, vous pouvez vous adresser à cette personne.
La lutte contre les incivilités voire contre les actes de malveillance est l’affaire de tous.
Cordialement
Bonjour, l eau a ete coupee dans le bâtiment b4 colonne salle de bains. Plus de pression l eau est jaune orangée. Quand sera t elle remise? Ce serait bien a l avenir d etre prevenu de ce type de coupure ( j ai bien peur que vous ne soyez dans le meme cas que moi) car prendre une douche avec de l eau qui devient orange et ensuite ne coule plus…merci de voir avec le propriétaire qui realise les travaux d avoir un peu de considération pour ses voisins.